Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite pour le Gouvernement de respecter le protocole conclu le 16 decembre 1991 entre les caisses nationales d'assurance maladie, l'Etat et les infirmiers liberaux. En effet, parcequ'ils sont tres inquiets sur le devenir de leur profession et soucieux de preserver une veritable qualite de soins, il est indispensable aujourd'hui que les infirmiers liberaux obtiennent une suppression de la limitation des actes et de la lettre-cle AIS, une revalorisation des soins effectues au cabinet, une revision de la nomenclature concernant toutes les activites inscrites et, en fonction du decret de competence du 17 juillet 1984, une revision du nombre d'annees demandees (en l'occurence 3). C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend respecter le protocole conclu entre les caisses nationales d'assurance maladie, d'une part, l'Etat, d'autre part, et les infirmiers liberaux.