Politique et reglementation
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il est exact que les circulaires d'application de la preretraite des agriculteurs ne sont pas encore parvenues dans les DDA Dans l'affirmative, il souhaiterait savoir ce qu'il compte faire pour que cesse une anomalie qui heurte vivement le monde rural.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Preretraites
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 27 avril 1992