Carte du combattant
Question de :
M. Cabal Christian
- Rassemblement pour la République
M Christian Cabal appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que les conditions d'attribution de la carte du combattant ne permettent pas, encore a l'heure actuelle, de prendre en compte la situation particuliere des anciens combattants d'Afrique du Nord, eu egard a la situation de l'armee sur le terrain, lors des operations en cause. Il lui rappelle qu'une evaluation est en cours, afin de rapprocher la situation des unites de l'armee de celle des unites de gendarmerie qui, elles, ont obtenu la carte du combattant. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quel est le resultat de cette evaluation et si cette procedure sera etendue a toutes les unites et selon quel calendrier.
Auteur : M. Cabal Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 27 avril 1992