Question écrite n° 5704 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les preoccupations des communes minieres, recemment exprimees lors du congres des maires de France, tendant notamment au maintien « des credits Girzom a 100 p 100 a leur niveau le plus haut et leur developpement. Ces credits doivent permettre un traitement globlal des problemes d'amenagement sur une periode de dix ans ». Il lui demande la suite qu'il envisage de reserver a cette proposition qui concerne notamment le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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