Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les conditions de l'accueil des enfants de deux ans dans les ecoles maternelles. En effet, conformement au decret no 90-788 du 6 septembre 1990 du ministre de l'education nationale, les enfants peuvent etre admis a l'ecole maternelle des l'age de deux ans, dans la limite des places disponibles. Or ces enfants ne sont pas comptabilises dans les effectifs evalues par les inspections academiques, ce qui remet en cause l'application de ce decret, en sous-estimant les affectations necessaires a un bon fonctionnement des classes. En outre, ce refus des enfants de deux ans entraine des frais de garde supplementaires dans les creches ou chez les assistantes maternelles, ce qui cree des difficultes financieres pour certains parents. Aussi, il lui demande de reconsiderer le mode de calcul des effectifs dans les classes maternelles, afin que ces enfants puissent beneficier, des l'age de deux ans, de conditions d'accueil normales.