Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation actuelle des infirmieres exercant dans les centres medico-sociaux (CMS). La greve menee dans le secteur hospitalier a permis que s'engagent des negociations avec le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sans que les accords qui ont ete signes a cette occasion puissent s'appliquer aux infirmieres des CMS, dont le statut releve du ministere de l'interieur. Leurs fonctions etant cependant comparables, les revendications qu'elles font valoir concernant la revalorisation de leur profession et de leurs conditions de travail participent au meme titre a la defense de la protection sociale et de la qualite du service public de la sante. Il lui demande donc de preciser les dispositions immediates qu'il entend mettre en oeuvre afin de pouvoir repondre a la demande des personnels employes dans les CMS qui exercent leur profession dans des conditions analogues a celles du secteur hospitalier.