Question écrite n° 57060 :
Remunerations

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme du remboursement des frais engages pour les deplacements professionnels. En effet, le personnel dependant de son ministere exercant des fonctions itinerantes doit attendre plusieurs mois, voire un an, ces remboursements. Etant donne la modicite de leur traitement, (secretaire de sante scolaire, assiatnts sociaux par exemple), ces retards entrainent des difficultes budgetaires a ces personnes. Il lui demande donc ce qu'il entend faire afin de remedier a cette situation anormale.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 27 avril 1992

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