Question écrite n° 57072 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Chevallier Daniel
- Socialiste

M Daniel Chevallier attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation statutaire des professeurs d'education physique detaches de l'education nationale aupres de jeunesse et sports. Les professeurs atteignant au tableau d'avancement la hors classe de leur corps au sein de l'education nationale, ne beneficient pas de ce statut au sein de leur administration de detachement. En consequence il lui demande si un systeme d'equivalence entre les deux classements pourrait etre mis en place afin de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Chevallier Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 avril 1992

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