Medaille militaire
Question de :
M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française
M Herve de Charette appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression du traitement des medailles militaires par decret no 91-396 du 24 avril 1991 publie au Journal officiel du 27 avril 1991, et ce sans aucune concertation. Cette mesure est incomprehensible. En effet, le traitement des medailles militaires est tres modeste (30 francs). Il est considere pour les medailles militaires comme un symbole du temps passe sous les drapeaux au service de la nation. Porter atteinte a ce symbole les touche dans leur honneur. Aussi il lui demande de retablir le traitement des medailles militaires.
Auteur : M. de Charette Herv�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 27 avril 1992