Question écrite n° 57075 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Lengagne Guy
- Socialiste

M Guy Lengagne appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les inquietudes manifestees par les syndicats des PTT a la suite de la decision du Gouvernement de signer un contrat de plan entre le president de La Poste et l'Etat. Les consequences evoquees par les responsables syndicaux, - suppression d'emplois puis disparition progressive des petits bureaux de poste dans les communes rurales - seraient dues a un contrat de plan particulierement draconien. Il lui rappelle d'ailleurs que la Commission superieure du service public, presidee par J-P Fourre, avait emis de serieuses reserves quant au bien fonde de ce contrat. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour eviter la disparition des petits bureaux de poste, souvent essentiels et indispensables au maintien d'une activite, ainsi que pour assurer a La Poste ses obligations de service public.

Données clés

Auteur : M. Lengagne Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 27 avril 1992

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