Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur le fait que l'Assemblee nationale a publie recemment un bilan des delais de reponse aux questions ecrites. Il apparait ainsi que le ministere de la recherche, avec 84,7 p 100 de non-reponses dans les delais, figure parmi les ministeres qui se comportent avec le plus de desinvolture avec les parlementaires. Cette situation est d'autant plus inadmissible que, selon les memes statistiques, ledit ministere n'a ete l'objet que de 124 questions ecrites depuis le debut de la legislature alors que d'autres ont recu plusieurs milliers de questions (7 400 pour le ministere des affaires sociales, 6 500 pour l'education nationale, 3 200 pour l'economie et les finances). Il est particulierement surprenant qu'avec un aussi petit nombre de questions ecrites, le ministere de la recherche soit incapable d'y repondre correctement. Il souhaite donc qu'il lui indique quelles sont les raisons de ces retards.