Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur le fait que les ministres sont tenus de repondre aux questions ecrites dans un delai de deux mois. Or, malgre de nombreux rappels, les delais sont parfois de plus de six mois ou de plus d'un an. Il semblerait meme qu'en 1992, certaines questions ecrites posees au debut de la legislature, c'est-a-dire en 1988, n'aient toujours pas obtenu de reponse, soit quatre ans apres. Cette situation est scandaleuse et il souhaiterait qu'il lui indique, ministere par ministere, le nombre de questions ecrites posees en 1988 qui n'ont pas encore obtenu de reponse ainsi que le nombre de questions ecrites posees en 1989 et qui n'ont pas eu non plus de reponse.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 27 avril 1992