Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur le fait que les services de l'Assemblee nationale ont publie un bilan des delais de reponse aux questions ecrites posees par les deputes depuis le debut de la legislature. Il apparait ainsi que le ministere des affaires sociales bat tous les records de desinvolture a l'egard des parlementaires puisque plus de 85 p 100 des reponses aux questions ecrites des deputes sont effectuees apres le delai prevu par le reglement interieur. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas de rappeler a l'ordre les responsables de ce ministere afin qu'il fasse preuve d'un minimum de respect a l'egard des procedures parlementaires.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 27 avril 1992