Travailleurs de la mine : pensions de reversion
Question de :
M. Bocquet Alain
- Communiste
M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme suivant. Lors de sa recente visite dans le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais, Mme Edith Cresson, alors Premier ministre, a annonce que le taux de reversion des pensions aux veuves de mineurs passerait de 50 a 52 p 100. Il lui demande de bien vouloir le tenir informe du calendrier d'application de cette disposition. Il lui demande egalement de lui confirmer que cette mesure sera effectivement appliquee dans le cadre du respect du regime minier et ne fera donc pas l'objet d'un alignement sur le regime general.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 27 avril 1992