Conges
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le fait que les fonctionnaires et les personnes assimilees qui sont candidats a des elections legislatives beneficient traditionnellement de cinq jours de conge afin, d'une part, de leur permettre de conduire leur campagne electorale et, d'autre part, de ne pas porter atteinte au principe de neutralite du service public. Il souhaiterait qu'il lui indique si une mesure identique sera prise au profit des fonctionnaires ou assimiles qui seront candidats aux elections senatoriales en septembre prochain.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 27 avril 1992