Question écrite n° 57111 :
Cyclisme

9e Législature

Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la condamnation a 5 000 francs d'amende pour delits d'entrave a la circulation publique, article L 5 du code de la route, dont a fait l'objet le president de l'union cycliste de Voiron (Isere) par le tribunal correctionnel de Grenoble le 16 mars dernier. Cette condamnation a ete particulierement mal accueillie par tous les benevoles, qui sont les artisans des organisations de courses cyclistes. Il lui souligne donc toute l'urgence de la parution du decret modifiant l'article R 53 du code de la route accordant une priorite de passage a une course cycliste et officialisant « les signaleurs », pris parmi les benevoles, et qui est actuellement a la signature. Il lui demande de bien vouloir accelerer la procedure en cours.

Données clés

Auteur : M. Bosson Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 avril 1992

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