Question écrite n° 57112 :
Statistiques

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur une statistique de l'INSEE selon laquelle les impots regles par les menages auraient augmente de presque 9 p 100 en 1991 et de 16,6 p 100 avec la CSG Il s'agit la sans doute de l'une des explications de la faiblesse de la consommation des menages constatee en 1991. Il lui demande en consequence la suite qu'il reserve a l'analyse de cette statistique.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 27 avril 1992

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