Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste

M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le mouvement de protestation organise par les personnels de l'enseignement agricole public. Ceux-ci estiment en effet que la loi de titularisation de 1983 n'est pas appliquee. Ainsi, les maitres auxiliaires ont ete remplaces par des agents contractuels et vacataires, au nombre de 1 500 environ pour 1992, dont le statut est encore plus precaire. Ces agents ne beneficient d'aucune garantie de reemploi et de promotion. Ils sont remuneres a temps partiel sur 10 mois, voire a l'heure. Par ailleurs, la loi sur l'enseignement agricole public de juillet 1984 prevoyait la parite avec les personnels de l'education nationale. Or, il semble qu'elle ne soit pas realisee en ce qui concerne par exemple les chefs d'etablissement, les administratifs « A », les ingenieurs. En outre, l'accord de revalorisation des personnels ATOSS de juillet 1989 serait loin d'etre applique. Enfin, il existe encore au sein de cet enseignement des corps specifiques tels que repetiteurs, surveillants titulaires et chefs de pratique, remplaces a l'education nationale par des carrieres plus modernes et plus attractives. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour repondre a ces preoccupations.