Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le developpement d'atteintes aux principes de la gratuite scolaire. Ayant pris connaissance avec interet de la circulaire no 88-201 du 10 aout 1988 qui rappelle des principes applicables en matiere de gratuite scolaire, il constate que ces dispositions sont restees lettre morte dans certains etablissements scolaires. Il lui cite le cas du college Carnot, a Paris, ou est percue une somme de 140 francs par enfant « pour couvrir les frais divers (photocopie, caisse de solidarite) ». De meme, il est demande aux familles du college Jean-Lurcat de Ris-Orangis (91), inscrivant leurs enfants aux etudes dirigees, de « bien vouloir regler au professeur assurant l'etude, avant les conges de Toussaint, la somme de 300 francs par enfant, representant la participation de la famille pour le trimestre ». Ces exemples precis n'etant pas limitatifs, il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que la circulaire du 10 aout 1988 relative a la gratuite scolaire soit appliquee dans l'ensemble des etablissements scolaires.