Cheques
Question de :
M. Reymann Marc
- Union pour la démocratie française
M Marc Reymann attire l'attention de M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat sur les graves difficultes que pose aux commercants le probleme des cheques voles. Afin de reagir contre ce phenomene et de prevenir les desagrements qui y sont lies, une association, PVC, association de protection contre les cheques voles, a ete creee a Strasbourg. Sa fiabilite, ses resultats confirmes par les statistiques de la police y ont fait adherer des villes importantes telles que Bordeaux, Nantes et Nimes. Les pouvoirs publics et la Banque de France ont ulterieurement fait sous-traiter par la societe Mantis SA un procede commercialise sous le nom de Resist. Il lui demande quel est le bilan de l'operation Resist, cout et resultats, et, le cas echeant, si, comme on peut le supposer devant la discretion de cette operation, il s'averait que ce bilan n'est pas equilibre, de favoriser l'extension du service PVC aux commercants de tout le pays, PVC etant une association sans but lucratif, fonctionnant sans subventions avec un budget equilibre.
Auteur : M. Reymann Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 27 avril 1992