Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'avenir des abattoirs en milieu rural. Deux directives europeennes parues au Journal officiel des communautes europeennes du 24 septembre 1991 remettent, en effet, en cause le maintien en activite de ces abattoirs lorsqu'ils ne sont pas en conformite avec les normes sanitaires communautaires. Les travaux a effectuer sont en general d'un cout tres eleve, auquel ne pourront pas faire face seuls les organismes gestionnaires des installations. Plutot qu'une application stricte de ces directives, qui meconnaissent les realites locales, il serait preferable de proceder a un examen au cas par cas de ces abattoirs, en general bien tenus, et qui rendent un service reel a la population. Leur fermeture constituerait une nouvelle atteinte au monde rural. Il lui demande donc d'intervenir, en ce sens, aupres des autorites de Bruxelles. Il lui demande egalement de prevoir, au niveau de l'Etat, une aide pour la realisation des travaux de renovation et de solliciter une contribution de la Communaute europeenne a l'origine de ces directives.