Politique et reglementation
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports quelles mesures il compte prendre pour attenuer les consequences que ne manquera pas d'avoir la mise en place de la participation a la diversite de l'habitat, sur le cout de la construction des operations privees, qu'il s'agisse d'habitat ou de locaux d'entreprises.
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 27 avril 1992