Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire a nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les vives inquietudes liees au deroulement actuel des negociations franco-russes portant sur le remboursement des dettes contractees par le regime tsariste, manifestees par de tres nombreux Francais porteurs de titres russes. Un pas decisif avait semble-t-il ete franchi avec la signature du traite du 29 octobre 1990 par lequel le gouvernement sovietique reconnaissait le principe du remboursement des dettes imperiales. Cette declaration de principe autorise desormais tous les espoirs. Mais elle souleve egalement de nombreuses interrogations quant au montant et aux modalites de remboursement. En consequence, il lui demande ce qu'il entend entreprendre pour que cette ultime phase des negociations aboutisse dans des delais raisonnables tout en protegeant les interets de nos citoyens. Ainsi, le montant du remboursement devra-t-il etre acceptable par l'ensemble des parties concernees par cet accord. A cet effet, et afin de dissiper les craintes de tres nombreux petits porteurs, peut-etre serait-il souhaitable de les associer plus etroitement a ces negociations. Alors pourraient-ils prendre pleinement conscience des efforts deployes par le Gouvernement pour regler ce probleme au mieux de leurs interets.