Question écrite n° 57139 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'engagement du Gouvernement dans une circulaire du 7 avril 1982 parue au Journal officiel du 8 juin 1982 d'assurer la representation des retraites au conseil economique et social afin qu'ils participent veritablement aux decisions : « 11 Les administrations et les collectivites de toutes natures sont invitees a associer des personnes agees et des retraites aux missions et commissions qui ont a connaitre des problemes touchant a la vie quotidienne du pays. L'Etat en donnera l'exemple notamment au conseil economique et social : les regions sont invitees a agir de meme dans la composition des comites economiques et sociaux. Les conseils d'administration d'offices, etablissements et entreprises publics doivent eux aussi faire une place aux personnes agees et aux retraites ». Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il a prises ou entend prendre pour concretiser cette promesse.

Données clés

Auteur : M. Bosson Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 27 avril 1992

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