Fonctionnement
Question de :
M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française
M Pierre Micaux appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les insuffisances d'effectif des veterinaires inspecteurs au regard des missions qui leur sont confiees, notamment en matiere de surveillance des frontieres. Cette carence aux postes de douane s'est revelee tout particulierement lors des actions menees par les eleveurs qui ont intercepte de nombreux camions de viande et d'animaux importes. Il semble en effet que seuls 4 postes de veterinaires titulaires soient actuellement affectes pour 130 postes-frontieres ouverts alors qu'en 1993, une vingtaine de postes francais, CEE/pays tiers necessiteront obligatoirement 60 postes de veterinaires inspecteurs. Cette situation ne laisse pas de surprendre si l'on se refere a l'engagement de M le ministre du budget d'inscrire 50 postes supplementaires au budget de 1992. Car si ces postes ont bien ete crees, le ministere de l'agriculture a dans le meme temps inscrit 40 postes en suppression et transforme le solde de 10 postes en 6 « veterinaires inspecteurs » et 4 « ingenieurs d'agronomie ». Compte tenu des imperatifs incontournables sus-enonces, il lui demande s'il entend redonner sa substance a l'assurance donnee par son collegue ministre du budget.
Auteur : M. Micaux Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 27 avril 1992