Redevance
Question de :
M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M le ministre du budget sur le probleme de la redevance television pour les hotels. L'imposition qui en resulte est particulierement lourde surtout pour les petits hotels et les dissuade d'ameliorer ainsi la qualite du service offert a la clientele. Dans un souci de favoriser le developpement touristique et la competitivite de l'hotellerie francaise, ne serait-il pas possible d'envisager que soit mis en place un systeme plus equitable en faveur des hoteliers, a l'exemple de ce qui existe dans tous les autres pays de la CEE ?
Auteur : M. Hyest Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 27 avril 1992