Education nationale et culture : personnel
Question de :
M. Mestre Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Mestre attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme de l'important retard qu'il a pris quant au remboursement des frais de deplacements professionnels du personnel exercant des fonctions itinerantes au sein de son ministere. En effet, que l'on soit formateur MAFPEN, inspecteur, professeur en IUFM, les delais de remboursement peuvent approcher une annee et se monter a des sommes importantes. Les derniers remboursements percus, bien que correspondant a des depenses ordonnees et faites en 1991 sont payes sur les credits affectes au titre de l'annee 1992. Comment ces personnes seront-elles remboursees quand les credits de l'annee seront epuises ? Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faire face a ce probleme.
Auteur : M. Mestre Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 27 avril 1992