Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Barnier appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la circulaire ministerielle organisant les mutations des enseignants d'education physique et sportive pour la rentree 1992, car elle parait remettre en cause l'egalite des enseignants au droit a mutation. Sans etre oppose au principe du concours interne dans la fonction publique, il apparait que les beneficiaires doivent passer au mouvement national a egalite avec ceux qui ont passe les concours externes, sinon les jeunes enseignants sans anciennete pourraient se voir attribuer des postes que d'autres attendent depuis dix, voire vingt ans. Il lui demande de bien vouloir lui dire quelles mesures il compte prendre pour que soit adaptee cette circulaire dans le sens de la justice et du respect des regles indispensables a toute administration.