Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur une circulaire ministerielle qui, organisant les mutations des professeurs d'education physique et sportive, remet en cause un principe fondamental pour les enseignants : l'egalite devant les mutations. C'est ainsi qu'au sein de l'academie de Versailles, un professeur EPS (depuis 1978 annee d'obtention de son CAPEPS) savait qu'avant de pretendre retourner dans une academie du sud de la France, il lui faudrait cumuler des points d'anciennete et cela pendant plusieurs annees. Alors que ces points devraient aujourd'hui lui permettre d'obtenir satisfaction, il s'avere qu'une circulaire ministerielle vient totalement bouleverser les regles du jeu. Des instituteurs recus au CAPEPS interne vont beneficier d'une priorite d'affectation, alors que leur anciennete ne leur en donnerait pas le droit. De jeunes enseignants de moins de trente ans vont obtenir des postes que d'autres attendent depuis dix ou vingt ans. S'il lui parait normal de favoriser des concours internes au sein de la fonction publique, les beneficiaires n'en doivent pas pour autant obtenir des avantages aussi considerables. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour remedier a cet etat de fait.