Dechets radioactifs
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a Mme le ministre de l'environnement s'il est exact que le Gouvernement envisage d'autoriser pour les dechets dits faiblement radioactifs « un seuil d'exemption », seuil au-dessous duquel les dechets ne seraient plus consideres comme radioactifs, ce qui permettrait aux industriels de les rejeter dans des decharges conventionnelles ou de les recycler dans les produits manufactures. Compte tenu des inquietudes suscitees par un tel projet, il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'etat d'avancement des etudes menees sur ce sujet et de lui preciser s'il est prevu l'inscription a l'ordre du jour de la session de printemps de l'Assemblee nationale d'un projet de loi en ce sens.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques technologiques
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 27 avril 1992