Question de : M. J�gou Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Jegou appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur le mecontentement eprouve actuellement par les rapatries. Il prend acte des mesures recemment adoptees pour les anciens harkis et leurs familles, mais lui signale que de nombreux rapatries deplorent l'insuffisance des mesures d'indemnisation prevues par les lois successives de 1970, 1978 puis 1987 : les interesses estiment que les montants d'ensemble qui ont ete attribues ne couvriraient que 40 p 100 de la valeur des patrimoines et que le calendrier de reglement retenu par la loi dite « de complement d'indemnisation » du 16 juillet 1987 est beaucoup trop long ; ils regrettent que les certificats d'indemnisation soient nominatifs, incessibles et soumis aux droits de succession. Il lui signale egalement la situation preoccupante des rapatries ayant ete « reinstalles », qui n'ont pu pretendre au benefice des lois d'indemnisation comme aux mesures de consolidation des prets et sont souvent aux prises avec des dettes considerables. Il lui demande quel est son point de vue sur deux suggestions presentees par les associations de rapatries : l'acceleration du reglement du complement d'indemnisation prevu par la loi du 16 juillet 1987 avec une priorite immediate pour les septuagenaires ; l'effacement complet des sequelles des dettes des personnes reinstallees.