Question écrite n° 57171 :
Carte d'invalidite

9e Législature

Question de : M. Thieme Fabien
- Communiste

M Fabien Thieme attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les difficultes rencontrees par de plus en plus de personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'evoluer positivement, d'obtenir la carte d'invalidite a titre definitif. Aussi, il lui demande d'intervenir afin que ces personnes obtiennent satisfaction. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les decisions qu'il entend prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Thieme Fabien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 27 avril 1992

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