Medaille militaire
Question de :
M. Charles Bernard
- Socialiste
M Bernard Charles fait part a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de l'emotion ressentie par les medailles militaires du Lot apres la parution au Journal officiel du 27 avril 1991 du decret no 91-396 du 24 avril 1991 portant suppression du traitement des medailles militaires. Compte tenu de la charge symbolique forte attachee a ce traitement, il lui demande de l'informer des obstacles qui s'opposeraient a son retablissement.
Auteur : M. Charles Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 27 avril 1992