Medaille militaire
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression du traitement des medailles militaires. Cette mesure sans veritable portee financiere pour le budget de l'Etat, puisqu'elle est de 30 francs par medaille, etait un symbole, celui de la reconnaissance materielle de l'Etat pour le courage et l'heroisme. Il lui demande donc de rapporter cette mesure injuste.
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 27 avril 1992