Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux alerte M le ministre des postes et telecommunications sur la situation nouvellement creee par la loi de finances pour 1992 a l'encontre des radioamateurs francais et des clubs qui les rassemblent. En leur confisquant des frequences qui sont allouees internationalement a tous les radioamateurs par l'Union internationale des telecommunications, en augmentant d'une maniere insensee les taxes auxquelles ils sont soumis et en les ecrasant de nouvelles taxes insupportables, ils sont, a court terme, condamnes a disparaitre. Est-il besoin de rappeler le role social des radioamateurs. Calmes, patients, experimentes, ils sont des benevoles, guides par un ideal qui participe a la fois de la solidarite (plans Orsec et la suite) et de la technicite d'avant-garde (moyens d'information, y compris lancement d'un satellite) mais ils participent egalement directement a la lutte contre le chomage. A terme, les retombees economiques et humaines dans les domaines de l'apprentissage, de l'emploi et de l'industrie electronique ne peuvent donc que s'en trouver renforcees. Il lui demande s'il est dispose a presenter un projet nouveau a l'occasion d'une prochaine loi de finances rectificative, qui se revele d'ailleurs indispensable pour d'autres raisons.