Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les conditions des traitements et pensions des agents des PTT En effet, selon la loi du 2 juillet 1990 qui regit desormais ce secteur, un volet social de mesures en faveur du personnel dont devaient beneficier tous les agents et les retraites aurait du etre mis en place. Or il s'avere que dans la pratique dix points reels ont ete accordes aux retraites, contre dix points reels et une indemnite d'attente de reclassement de dix points aux personnels des categories B, C, D en activite, a valoir sur le reclassement prevu au 1er juillet 1992. Par consequent de nombreux retraites qui sont au minimum de pension n'ont eu avec ces dix points aucune amelioration pecuniaire ; de plus les cadres retraites ont ete exclus de ces dix points et du plus grand nombre des mesures de reclassement. Ne conviendrait-il pas dans un souci d'equite, d'une part, d'etablir un versement de la valeur de vingt points mensuels a tous les retraites depuis le 1er janvier 1991 - comme cela a ete fait pour les actifs - et, d'autre part, de faire generaliser a tous les retraites des PTT les mesures de reclassement ? Il lui demande donc s'il compte repondre favorablement a ces propositions.