Fonctionnement
Question de :
M. Bonnet Alain
- Socialiste
M Alain Bonnet appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'inquietude de nombreuses organisations syndicales a l'egard des dispositions financieres contenues dans le contrat de plan entre l'Etat et La Poste. Le document signe le 9 janvier dernier conduit a s'interroger sur la capacite de l'exploitant public d'assurer, notamment en milieu rural, ses missions de service public et de participation a la politique d'amenagement du territoire. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage prendre afin que La Poste puisse assumer pleinement ses missions conformement aux orientations fixees par la loi du 2 juillet 1990.
Auteur : M. Bonnet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 27 avril 1992