Question écrite n° 57184 :
Conditions d'attribution

9e Législature

Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des intermittents du spectacle. Ces professionnels du spectacle, du cinema et de l'audiovisuel rencontrent des difficultes du fait de la remise en cause des droits a indemnisation pour perte d'emploi. Il lui demande de lui faire connaitre si elle envisage de prendre des mesures pour ameliorer la situation de ces personnes.

Données clés

Auteur : M. Baudis Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 27 avril 1992

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