Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions de prolongation des contrats emploi-solidarite au-dela d'un an. Seul un public prioritaire peut en effet obtenir une reconduction pour douze mois supplementaires. Font partie de ce public prioritaire : 1o les chomeurs de longue duree ages de plus de cinquante ans ; 2o les beneficiaires du revenu minimum d'insertion, sans emploi depuis un an ; 3o les chomeurs inscrit a l'ANPE depuis plus de trois ans continus ; 4o les personnes handicapees. Il appparait qu'apres un an, bon nombre de titulaires d'un CES qui ne sont pas assimiles au public prioritaire se retrouvent sans solution en terme d'emploi. Soit aucune opportunite de travail stable ne s'est presentee, soit ils n'ont pas pu suivre une formation, soit celle-ci n'est pas achevee. S'il est certain que les CES ne constituent pas une finalite au plan professionnel, il serait cependant opportun d'en autoriser la prolongation pour ces personnes plutot que de les laisser a nouveau inactives et demunies. D'autre part, afin de prevenir de telles situations, ne conviendrait-il pas en cours de contrat et, au plus tard, quelques semaines avant sa fin, de prevoir un contact obligatoire entre la personne et les services de l'ANPE ? Cet entretien permettrait de prevenir les difficutes auxquelles elle risque de se trouver confrontee a l'issue du contrat emploi-solidarite. Il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre en ce sens.