Question écrite n° 57192 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Richard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la difference de traitement entre les producteurs de lait, de vin et les producteurs de viande bovine ou ovine au moment de la retraite. En effet, les producteurs de lait et de vin peuvent cumuler preretraite et aide a la cessation d'activite. Cette possibilite est refusee aux producteurs de viande bovine et ovine. Il lui demande les dispositions qu'il compte prendre d'urgence pour remedier a cette injustice, mal percue a juste raison par les agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Richard Lucien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Preretraites

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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