Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui indiquer si les assistantes maternelles beneficiant d'un conge parental d'education peuvent continuer a exercer leur activite, en application de l'article L 122-28-5 du code du travail, et dans l'affirmative, de lui preciser les conditions auxquelles est soumise cette poursuite d'activite. De plus, s'agissant des assistantes maternelles gardant un ou plusieurs enfants a leur domicile, il souhaiterait connaitre les conditions dans lesquelles doit etre apprecie le travail a temps partiel, prevu par le code du travail en faveur des salaries a l'occasion de la naissance ou de l'arrivee au foyer d'un enfant de moins de trois ans, ainsi que l'activite a temps partiel ouvrant droit au benefice de l'allocation parentale d'education a mi-taux.