Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait qu'il persiste une grave contradiction entre le decret no 85-1189 du 8 novembre 1985 et l'arrete du 17 decembre 1985 et l'arrete du 17 decembre 1985 concernant, tous les deux, les especes de poissons, de crustaces et de grenouilles considerees comme susceptibles de provoquer des desequilibres biologiques, ainsi que l'autorisation ou l'interdiction de leur introduction dans les eaux visees a l'article 413 du code rural. Tandis que dans le decret il n'est enumere que quatre especes d'ecrevisses, dont l'introduction dans les eaux visees a cet article n'offre aucun inconvenient, l'arrete evoque, en plus, une cinquieme espece : le Pacifastacus leniusculus. Selon les resultats d'un examen scientifique fait par l'Association des astaciculteurs de France, l'espece Pacifastacus leniusculus n'engendre aucun desequilibre biologique. Les membres de cette association souhaitent vivement produire un elevage de cette espece. Il lui demande si elle envisage la revision de l'arrete precite pour aligner ses dispositions sur celles du decret.