Generalites
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que le Gouvernement envisage un fonds social destine a financer les prestations qui ne donnent lieu a aucune cotisation, tels les droits des chomeurs, le droit des appeles du contingent, les majorations de pensions pour enfants, les arrets maladie, etc. Il lui demande s'il lui serait possible de donner plus de details sur ce fonds, et specialement de lui indiquer de quelle facon il sera finance.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 4 mai 1992