Question écrite n° 57219 :
Frais d'appareillage

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration s'il est dans ses intentions de revoir le probleme du remboursement des fauteuils de deplacement pour personnes handicapees.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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