Contraventions
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux de bien vouloir lui indiquer pour l'annee 1991 quel a ete le nombre d'infractions relevees pour exces de vitesse a l'egard : 1o des vehicules de transports ; 2o des automobiles ; 3o des deux-roues.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 4 mai 1992