Duree
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement demande a M le ministre de la defense les raisons pour lesquelles les jeunes appeles, qui accomplissent leur service national actif dans les corps de sante, restent sous les drapeaux douze mois au lieu des dix actuellement requis pour la duree du service obligatoire. Il souhaiterait savoir s'il envisage de remedier prochainement a cette disparite de traitement entre plusieurs categories d'appeles.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 4 mai 1992