Deportes internes et resistants
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- Non-Inscrit
M Aloyse Warhouver attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des PRO (patriotes refractaires a l'occupation) dont les familles ont souvent ete deportees en represailles et dont l'indemnisation, a l'inverse de celle des incorpores de force alsaciens-mosellans dans l'armee allemande durant le conflit de 1939-1945, demeure toujours d'actualite et n'est pas encore reglee. Aussi s'agirait-il de savoir sous quelles formes et dans quel delai la France compte indemniser ces patriotes alsaciens-mosellans qui ont refuse de porter l'uniforme allemand.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988