Question de : M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Bouquet attire l'attention de M le ministre du budget sur les consequences du transfert sous l'egide des douanes des services de gestion et de recouvrement des contributions indirectes. Cette nouvelle repartition des competences ne va pas manquer de conduire les responsables des douanes a reflechir a l'organisation des services et a la repartition des personnels sur le territoire national. Ces evolutions et ces interrogations en cours, et l'absence de precisions sur les decisions qui peuvent en decouler, font naitre des craintes parmi le personnel et les elus locaux quant a l'avenir des services, notamment des recettes locales. Celles-ci constituent pourtant un service de proximite indispensable au maintien d'un tissu rural dynamique. Aussi, il lui demande de preciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.