Fonctionnement
Question de :
M. Brune Alain
- Socialiste
M Alain Brune souhaite appeler l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la politique conduite dans le domaine de la protection de la sante publique et de la sante animale. En effet, si les moyens financiers degages en 1991 ont permis d'ameliorer la qualite des controles realises, il demeure le probleme des insuffisances d'effectifs des veterinaires inspecteurs relativement a leurs missions en matiere de surveillance des frontieres. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire le point sur les mesures et les creations de postes qu'il envisage afin de reduire la carence en effectifs des services veterinaires aux postes de douane.
Auteur : M. Brune Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 4 mai 1992