Politique et reglementation
Question de :
M. Charzat Michel
- Socialiste
M Michel Charzat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le financement des fonds d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). En effet, une decision de septembre 1991 a ramene le taux de progression des credits de 1991 de 3,3 p 100 a 2,2 p 100. Dans la mesure ou cet arrete suscite une inquietude concernant l'avenir de l'aide a domicile aux familles, il lui demande des precisions relatives aux consequences de cette decision.
Auteur : M. Charzat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 4 mai 1992